- OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société La Cour aux Saveurs (ci-après « La Cour aux Saveurs »), dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site internet lacourauxsaveurs.fr (ci-après « Le Site »).
- APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site, et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
La Cour aux Saveurs se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
- CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site internet dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par La Cour aux Saveurs. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de La Cour aux Saveurs. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.
- PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION
Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
– Choix du/des produits
– Choix de l’adresse de facturation
– Choix de l’adresse de livraison (expédition à domicile)
– Paiement en ligne par carte bancaire uniquement
– Vérification et validation de la commande et des Conditions Générales de Vente
– Paiement de la commande dans les conditions prévues
La Cour aux Saveurs confirmera la commande et son règlement :
– Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client.
Le service d’achat en ligne ne fonctionne que pour les commandes d’un montant inférieur ou égal à 500 euros TTC, hors frais de port.
Pour toute commande supérieure à 500 euros TTC, le client est invité à prendre attache avec le service clientèle directement soit par téléphone, soit par mail.
En cas d’annulation d’une commande, aucun remboursement ne peut avoir lieu. Une prise de commande vous engage.
Le Service Clients est joignable du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 15h à 19h au 04.90.21.53.91 ou par mail.
Si la commande ne peut être honorée de la part de La Cour aux Saveurs, un remboursement sera effectué pour le client et aucune responsabilité ne saurait être imputée à La Cour aux Saveurs.
La confirmation de la commande par La Cour aux Saveurs vaut acceptation par le client des opérations effectuée, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Lors de la création de votre compte sur notre site internet, la Cour aux Saveurs s’engage à assurer la confidentialité et la protection de vos données.
- MOYENS DE PAIEMENT
Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, ou par carte AMERICAN EXPRESS, en ligne depuis le Site internet, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de La Cour aux Saveurs.
Les commandes non réglées dans leur intégralité ne pourront pas être traitées.
- PREUVE
La Cour aux Saveurs, conserve les bons de commande et les factures dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité.
- DROIT DE RÉTRACTATION
La loi à travers l’article L121-21-8-4 du code de la consommation prévoit que :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
– (3°) De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
– (4°) De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– (5°) De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
Compte tenu de la nature des produits vendus par La Cour aux Saveurs, il n’y a pas de possibilité de se rétracter.
Aucun retour n’est possible. Aucun remboursement n’est possible.
- RUPTURE DE STOCKS
Les produits vendus sur le Site internet sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; ce sont des produits frais.
Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance.
La production de certains produits peut être abandonnée momentanément ou définitivement pour des raisons de disponibilité ou de qualité insuffisante de matière première. Notre volonté étant de préserver la qualité, nous nous réservons la possibilité de refuser une vente si cet objectif N°1 n’est pas atteint. Nos offres de produits sont proposées selon nos disponibilités liées essentiellement aux matières premières et à l’absence de stock tampon.
Pour les emballages non stockés dans notre laboratoire, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produits ou d’emballages après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone le cas échéant.
Toutefois, en cas de rupture de stock, nous prendrons contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui : soit de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, soit de remplacer le produit par un autre produit équivalent en prix, soit de rembourser uniquement le produit manquant.
Les produits de La Cour aux Saveurs sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. Il est important de préciser que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année et fêtes de Pâques) peuvent subir des ruptures de stocks plus importants.
- PRIX
Les prix indiqués sur les bons de commandes et factures s’entendent en Euros TTC.
Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises.
Les tarifs de livraison (expédition à domicile) dépendent ainsi de la zone géographique, du poids et du volume du colis.
Les droits de Douane éventuels selon les zones géographiques de livraison sont à la charge exclusive du client.
- LIVRAISON DES PRODUITS
Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.
La Cour aux Saveurs ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, La Cour aux Saveurs se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible. Si tel était le cas, le destinataire se verrait facturé des frais de livraisons supplémentaires.
Dans la mesure où il n’y aurait pas d’accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage.
En aucun cas, La Cour aux Saveurs ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif.
Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n’a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, le Client pourra obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de La Cour aux Saveurs. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La Cour aux Saveurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
11. MODE DE LIVRAISON
La Cour aux Saveurs vous propose un unique mode de livraison : l’expédition à domicile par Colissimo.1
12. INFORMATIONS IMPORTANTES POUR LES COMMANDES EN LIGNE
Le paiement des frais de ports et de droits de Douane éventuels est dû pour chaque commande.
13. ZONE DE LIVRAISON
La Cour aux Saveurs livre toute la France métropolitaine, la Corse et Monaco.
La Cour aux Saveurs livre aussi les pays suivants : Belgique, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Italie, Les Pays-Bas, Irlande, Finlande, Autriche, Suède, Danemark, Pologne, Portugal, Suisse.
Les DOM TOM ne sont pas, à ce jour, disponibles à la livraison.
14. DÉLAIS & TARIFS DE LIVRAISON
Les délais entre la validation de la commande et sa livraison varient de 48 heures à 72 heures (hors weekend et jours fériés).
| Zone Géographique | Tarifs | Délais de livraison indicatifs après dépôt à la poste |
|
Zone 0 : -France Métropolitaine -Monaco -Corse |
10 € | Entre 2 et 6 jours ouvrables |
|
Zone 1 : -Union Européenne (Belgique, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Italie, Les Pays-Bas, Irlande, Finlande, Autriche, Suède, Danemark, Pologne, Portugal) -Suisse -Royaume-Uni |
25 € | Entre 4 et 10 jours ouvrables |
15. HORAIRES DE LIVRAISON
Le délai d’acheminement dépend du lieu de destination. (Voir le tableau dans la rubrique délais et tarifs de livraison).
La Poste met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison. Cependant, un incident indépendant de notre volonté peut entraîner un retard, par exemple en cas d’intempéries exceptionnelles.
La Poste livre vos colis du lundi au samedi hors jours fériés.
IMPORTANT : En période de forte activité (Noël, Pâques, Saint-Valentin, Fête des mères, …), notre transporteur peut subir des retards de livraison, de même en cas de fortes intempéries ou de perturbations des conditions de transport et de circulation.
Pour suivre l’état de votre livraison, nous vous invitons à consulter directement le site de notre transporteur https://www.laposte.fr/colissimo muni du N° d’envoi qui vous a été indiqué par e-mail au moment de l’expédition de votre colis.
16. FAIRE LIVRER UN CADEAU
Au cours de votre commande, vous pouvez renseigner une seule adresse de livraison, il n’est pas possible de faire une commande avec plusieurs adresses de livraisons. Si vous souhaitez faire plusieurs envois, il faudra faire autant de commandes qu’il y a d’adresses.
Un espace dédié au message personnalisé est disponible dans le panier.
Votre message est imprimé sur un papier, mis sous enveloppe et joint à votre commande. Les caractères spéciaux ne sont pas pris en compte dans le traitement de votre commande.
Aucune facture n’est envoyée avec les colis.
17. CONSERVATION ET TRANSPORT DES PRODUITS
La préparation des commandes est réalisée par nos soins, dans nos locaux.
Nous portons une attention particulière à l’emballage de vos produits.
Ils sont calés avec la plus grande précaution à l’aide de coussins d’air dans nos emballages de transport afin de les protéger des chocs.
Selon les destinations et les saisons, nous utiliserons des emballages isothermes afin de garantir le maintien d’une température idéale jusqu’à la livraison.
La qualité et la fraicheur des produits La Cour aux Saveurs demeurent normalement intactes.
18. RECEPTION DE VOTRE COLIS
Afin d’optimiser la bonne réception de votre colis, il est impératif d’indiquer tous les éléments nécessaires sur l’adresse de livraison du destinataire (code porte, bâtiment, étage, présence d’un gardien si le destinataire est absent, …).
La Cour aux Saveurs ne saurait être tenu responsable de non réception d’un colis du fait d’une adresse erronée ou incomplète.
Il est possible de suivre directement sur le site https://www.laposte.fr/colissimo, l’état de votre livraison grâce au N° d’envoi qui vous a été indiqué par e-mail au moment de l’expédition de votre colis. L’adresse du bureau de poste y sera alors précisée.
19. COLIS PERDU
Vous pouvez contacter notre Service clients par mail ou par téléphone du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 15h à 19h. La Cour aux Saveurs ne saurait être tenue responsable de la non réception d’un colis perdu.
20. RÉCLAMATIONS
Le Client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.
Les réclamations sont à adresser :
Par mail à l’adresse mail suivante : lacourauxsaveurs@orange.fr
21. GARANTIE DES PRODUITS
La Cour aux Saveurs garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
Toutefois, La Cour aux Saveurs ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.
22. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site internet (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Cour aux Saveurs.
La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de La Cour aux Saveurs, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
23. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En commandant via le Site internet, le Client consent à l’utilisation par La Cour aux Saveurs des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter La Cour aux Saveurs à l’adresse mail suivante : lacourauxsaveurs@orange.fr.
Les demandes sont traitées dans un délai maximal de deux mois.
24. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
25. FORCE MAJEURE
Ni la société La Cour aux Saveurs, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, grèves patronales, émeutes, troubles civils, insurrections, guerres, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.
26. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales ainsi que le contrat sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce d’Avignon sera seul compétent pour tout litige ou différend les concernant.
La langue du contrat est la langue française.